Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de bijoux conclues entre Maison Orisha, marque exploitée par Djibril Christine, entrepreneur individuel — SIREN 833 998 347, RCS Basse-Terre — 329 Rue Daniel Beauperthuy, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via le site accessible à l'adresse maison-orysha.vercel.app ou par email à contact@maison-orisha.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les Mentions Légales.

Article 2 — Produits

Maison Orisha propose des bijoux en bronze — bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreilles — coulés selon la technique ancestrale de la cire perdue puis sculptés à la main dans un atelier du Bénin.

En conséquence, les photographies du site ont valeur d'illustration fidèle mais non contractuelle : de légères variations de teinte, de texture, de motif ou de dimensions peuvent exister entre la photographie et la pièce livrée. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal, revendiquées par la Maison, et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, chaque modèle n'existant qu'en un ou quelques exemplaires. Le stock affiché sur les fiches produit est mis à jour en temps réel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont affichés au Client avant la validation de la commande, en fonction de la zone de destination et du mode de livraison choisis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ajoutant les pièces de son choix au panier, puis en renseignant ses coordonnées, son adresse et son mode de livraison dans le formulaire de commande. Avant validation, un récapitulatif détaille les pièces, le sous-total, les frais de livraison et le total à régler.

La commande est enregistrée dès sa confirmation par le Client. La vente n'est définitivement conclue qu'après encaissement complet du prix. En cas d'indisponibilité d'une pièce postérieure à la commande (pièces uniques), le Client en est informé au plus vite et intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.

Les commandes peuvent également être passées par email à contact@maison-orisha.com.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Si le paiement en ligne est momentanément indisponible, la commande reste enregistrée et le Vendeur recontacte le Client sous 24 heures ouvrées afin de convenir d'un moyen de règlement. La commande n'est expédiée qu'après encaissement complet.

Article 6 — Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont présentés au Client lors de la commande. Une remise en main propre gratuite peut être proposée en Guadeloupe.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter le Vendeur ; conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le Vendeur ne s'exécute pas après mise en demeure dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre la commande et obtenir remboursement.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute avarie ou manquant au Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par email à contact@maison-orisha.com, en indiquant son numéro de commande. Il renvoie ensuite la ou les pièces dans leur état d'origine — non portées, non modifiées, dans leur emballage — sous 14 jours à compter de sa notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la récupération des pièces ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client (gravure, taille spécifique réalisée à la demande, commande spéciale).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Au titre de la garantie de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les variations propres au caractère artisanal et unique des pièces (article 2) ne constituent pas un défaut de conformité.

Le bronze est un métal vivant : sa patine peut évoluer naturellement avec le temps et le port. Cette évolution est normale et ne relève pas de la garantie.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Responsabilité — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions de droit commun.